Conditions Générales d'Utilisation

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »), les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Sparkd met à disposition de ses Utilisateurs la Plateforme et les services associés permettant la mise en relation entre des Créateurs de contenu et des Marques.

Les présentes CGU sont applicables à toute utilisation de la Plateforme, quelle que soit la qualité de l'Utilisateur (Créateur ou Marque). Des conditions spécifiques peuvent s'appliquer à certains services et seront portées à la connaissance des Utilisateurs concernés.

Sparkd se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront notifiés de toute modification substantielle par email ou via une notification sur la Plateforme.

3.1 Conditions d'inscription

Pour accéder aux services de la Plateforme, l'Utilisateur doit :

• Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir obtenu l'autorisation de son représentant légal ;
• Disposer d'une adresse e-mail valide ;
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription ;
• Ne pas avoir fait l'objet d'une suspension ou exclusion antérieure de la Plateforme.

Pour les Marques, la création d'un compte implique de fournir des informations d'entreprise valides (raison sociale, numéro SIREN/SIRET ou équivalent, adresse professionnelle).

3.2 Sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à :

• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers ;
• Notifier immédiatement Sparkd de tout accès non autorisé à son compte ;
• Utiliser un mot de passe fort et le renouveler régulièrement.

3.3 Unicité du compte

Chaque Utilisateur ne peut disposer que d'un seul compte actif par type de profil (Créateur ou Marque). La création de comptes multiples est strictement interdite et peut entraîner la suspension de l'ensemble des comptes concernés.

Sparkd est une marketplace de création de contenu qui met en relation des Créateurs et des Marques à travers les services suivants :

Pour les Créateurs Créateur

• Création et gestion d'un profil public présentant leur audience, leurs statistiques et leur univers créatif ;
• Accès à un catalogue de Briefs publiés par les Marques ;
• Candidature à des Collaborations et négociation des termes ;
• Soumission et livraison de Contenus aux Marques ;
• Suivi des paiements et génération de factures.

Pour les Marques Marque

• Publication de Briefs de Collaboration détaillés ;
• Accès à un catalogue de Créateurs qualifiés avec filtres avancés ;
• Gestion des candidatures et sélection des Créateurs ;
• Validation des Contenus livrés ;
• Gestion centralisée des paiements et des droits de diffusion.

5.1 Exactitude du profil

Le Créateur s'engage à fournir des informations exactes sur son profil, notamment concernant :

• Ses statistiques d'audience (nombre d'abonnés, taux d'engagement) — toute manipulation artificielle est strictement interdite ;
• Ses compétences et domaines d'expertise ;
• Ses tarifs et disponibilités.

5.2 Réalisation des Collaborations

En acceptant une Collaboration, le Créateur s'engage à :

• Respecter les délais convenus dans le Brief ;
• Produire un Contenu conforme aux exigences de la Marque ;
• Divulguer clairement la nature commerciale de sa publication conformément aux réglementations applicables (notamment les règles de l'ARPP en France et les directives de l'ASA au Royaume-Uni) ;
• Conserver les droits nécessaires sur le Contenu produit ;
• Ne pas collaborer simultanément avec des marques concurrentes si cela est stipulé dans le Brief.

5.3 Statut professionnel

Le Créateur exerçant une activité professionnelle rémunérée via la Plateforme est seul responsable de la régularité de sa situation administrative, fiscale et sociale (déclaration de revenus, immatriculation, cotisations sociales, etc.).

5.4 Comportement

Le Créateur s'interdit de :

• Publier des Contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, pornographiques ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Contacter directement les Marques en dehors de la Plateforme pour contourner les commissions ;
• Utiliser des techniques de manipulation d'audience (bots, faux abonnés, achats d'engagement).

6.1 Exactitude des informations

La Marque s'engage à fournir des informations exactes sur son identité, ses produits et ses attentes dans ses Briefs.

6.2 Briefs de Collaboration

Les Briefs publiés par la Marque doivent :

• Décrire précisément les attentes et livrables attendus ;
• Préciser les droits de diffusion souhaités ;
• Indiquer la rémunération proposée de manière transparente ;
• Respecter la législation applicable (notamment en matière de publicité).

6.3 Respect des Créateurs

La Marque s'engage à :

• Traiter les Créateurs avec respect et professionnalisme ;
• Effectuer les paiements dans les délais convenus ;
• Ne pas demander de modifications excessives dépassant le cadre du Brief initial ;
• Valider ou rejeter (avec motif) les Contenus dans les délais impartis.

6.4 Conformité légale

La Marque est responsable de la conformité de ses campagnes avec la réglementation applicable (droit de la publicité, RGPD, réglementations sectorielles, etc.).

7.1 Droits Sparkd

La Plateforme Sparkd, sa structure, son design, son code source, ses marques, logos et tout contenu produit par Sparkd sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

7.2 Contenu des Créateurs

Le Créateur conserve la propriété intellectuelle de son Contenu. En publiant du Contenu sur la Plateforme, il accorde à Sparkd une licence non exclusive, mondiale, gratuite pour :

• Afficher son Contenu sur la Plateforme ;
• Utiliser son profil et ses médias à des fins promotionnelles de Sparkd (avec mention de son identité).

7.3 Transfert de droits vers les Marques

Les droits de diffusion accordés par un Créateur à une Marque sont définis dans le cadre de chaque Collaboration et doivent être explicitement mentionnés dans le Brief ou le contrat de Collaboration. À défaut de mention contraire, le Créateur accorde à la Marque une licence limitée à la diffusion sur les canaux et pour la durée expressément stipulés.

7.4 Contenu des Marques

Les Marques conservent la propriété de leurs Briefs, visuels et assets mis à disposition des Créateurs dans le cadre des Collaborations.

8.1 Contenus interdits

Il est formellement interdit de publier sur la Plateforme tout Contenu :

• Contraire aux lois et réglementations en vigueur ;
• Portant atteinte aux droits d'autrui (droits d'auteur, marques, vie privée, image) ;
• À caractère pornographique, violent, discriminatoire ou haineux ;
• Promoteur d'activités illégales ;
• Contenant des données personnelles de tiers sans leur consentement ;
• Constituant du spam ou de la désinformation.

8.2 Modération

Sparkd se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de supprimer tout Contenu contraire aux présentes CGU ou à la réglementation applicable. Les Utilisateurs peuvent signaler un Contenu inapproprié via le bouton de signalement disponible sur la Plateforme.

9.1 Tarification

L'utilisation de la Plateforme est soumise à une tarification détaillée dans la grille tarifaire disponible sur la Plateforme. Sparkd prélève une commission sur chaque Collaboration finalisée.

9.2 Processus de paiement

Les paiements entre Marques et Créateurs sont traités via le prestataire de services de paiement intégré à la Plateforme. En utilisant ce service, les Utilisateurs acceptent les conditions générales dudit prestataire.

9.3 Remboursements & litiges

En cas de litige entre un Créateur et une Marque relatif à une Collaboration :

• Les parties s'engagent à tenter une résolution amiable dans un délai de 7 jours ;
• À défaut, Sparkd peut intervenir en tant que médiateur et prendre une décision contraignante basée sur les éléments fournis ;
• Les remboursements sont effectués selon les conditions de la politique de résolution des litiges disponible sur la Plateforme.

9.4 Facturation

Les Créateurs ayant la qualité de professionnel sont responsables de l'émission de leurs factures conformément à la législation fiscale applicable.

10.1 Responsabilité de Sparkd

Sparkd s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme. Toutefois, Sparkd ne peut être tenu responsable :

• Des interruptions de service dues à des cas de force majeure ou à des opérations de maintenance ;
• Des dommages résultant d'une utilisation non conforme de la Plateforme ;
• Du contenu publié par les Utilisateurs ;
• De l'inexécution ou mauvaise exécution des Collaborations entre Créateurs et Marques ;
• Des pertes de données résultant d'événements hors de son contrôle.

10.2 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de Sparkd est limitée au montant des commissions perçues au cours des 12 mois précédant le fait générateur de responsabilité.

10.3 Responsabilité des Utilisateurs

Chaque Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et du Contenu qu'il y publie. Il garantit Sparkd contre tout recours de tiers lié à son utilisation de la Plateforme.

11.1 Résiliation volontaire

Tout Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte. La clôture prend effet immédiatement, sous réserve :

• Du règlement de toute somme due à Sparkd ;
• De la finalisation des Collaborations en cours.

11.2 Suspension par Sparkd

Sparkd peut suspendre ou résilier un compte, immédiatement et sans préavis, en cas de :

• Violation grave ou répétée des présentes CGU ;
• Comportement frauduleux ou activité illicite ;
• Atteinte aux droits de tiers ou à la réputation de Sparkd ;
• Fourniture d'informations inexactes.

En cas de suspension, Sparkd informera l'Utilisateur par email et lui indiquera les voies de recours disponibles.

11.3 Effets de la résiliation

À compter de la résiliation du compte, l'Utilisateur perd l'accès à la Plateforme. Les données seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Sparkd.

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par la Politique de Confidentialité de Sparkd, disponible à l'adresse sparkd.io/privacy-policy.

Sparkd s'engage à traiter les données personnelles des Utilisateurs dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française applicable.

Sparkd se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.

En cas de modification substantielle, Sparkd notifiera les Utilisateurs actifs par email au moins 30 jours avantl'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis, après tentative de résolution amiable, aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Sparkd.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, les consommateurs peuvent, en cas de litige, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Sparkd :

• Email : legal@sparkd.io
• Courrier : Sparkd — Service Juridique, [Adresse du siège social], France

Sparkd s'engage à répondre à toute demande dans un délai de 15 jours ouvrés.