Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la Plateforme Sparkd est :
Sparkd SAS
[Adresse du siège social] — France
Email : privacy@sparkd.io
SIREN : [à compléter]
Sparkd agit en tant que responsable de traitementpour les données collectées lors de votre inscription, de l'utilisation de la Plateforme et de vos interactions avec nos services. Concernant les données échangées directement entre Créateurs et Marques dans le cadre de Collaborations, chaque partie agit en tant que responsable de traitement pour les données dont elle détermine les finalités.
Données collectées
Sparkd collecte différentes catégories de données selon votre profil et votre utilisation de la Plateforme :
2.1 Données d'identification & de compte
- Nom, prénom, adresse e-mail, photo de profil ;
- Date de naissance (pour vérification de l'âge) ;
- Adresse postale (pour les besoins de facturation) ;
- Numéro SIRET / informations d'entreprise (pour les Marques et Créateurs professionnels).
2.2 Données de profil (Créateurs)
- Liens vers les réseaux sociaux et plateformes de création ;
- Statistiques d'audience (nombre d'abonnés, taux d'engagement, données démographiques) ;
- Domaines de spécialisation, univers créatif, tarifs ;
- Portfolios et exemples de Contenus.
2.3 Données de profil (Marques)
- Nom de l'entreprise, secteur d'activité, site web ;
- Informations de contact professionnel ;
- Briefs et campagnes publiées.
2.4 Données de transaction & de paiement
- Historique des Collaborations et montants des transactions ;
- Données de paiement (traitées par notre prestataire de services de paiement — Sparkd ne stocke pas les numéros de carte bancaire) ;
- Informations de facturation.
2.5 Données d'utilisation & techniques
- Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation ;
- Pages visitées, durée des sessions, actions effectuées sur la Plateforme ;
- Données de localisation approximative (pays, région) ;
- Journaux d'activité (logs).
2.6 Communications
- Messages échangés via la messagerie interne de la Plateforme ;
- Commentaires, évaluations et Contenus publiés ;
- Correspondance avec le support Sparkd.
Finalités & bases légales
Sparkd traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale | Détail |
|---|---|---|
| Gestion de votre compte | Exécution du contrat | Création, authentification et administration de votre compte |
| Mise en relation Créateurs / Marques | Exécution du contrat | Fonctionnement du service de matching et des Collaborations |
| Traitement des paiements | Exécution du contrat | Gestion des transactions, commissions et facturation |
| Support client | Exécution du contrat | Réponse à vos demandes et résolution des litiges |
| Sécurité & lutte contre la fraude | Intérêt légitime | Détection et prévention des activités frauduleuses |
| Amélioration de la Plateforme | Intérêt légitime | Analyse d'usage, tests A/B, développement de nouvelles fonctionnalités |
| Communications marketing | Consentement | Newsletters, offres spéciales (désactivables à tout moment) |
| Obligations légales | Obligation légale | Conformité fiscale, réponse aux injonctions des autorités |
Durée de conservation
Sparkd conserve vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte actif | Durée de vie du compte + 30 jours après clôture |
| Données de transaction | 10 ans (obligations comptables) |
| Données de facturation | 10 ans (obligations fiscales) |
| Journaux d'activité (logs) | 12 mois |
| Communications support | 3 ans après la dernière interaction |
| Données de cookies analytiques | 13 mois maximum (CNIL) |
| Données marketing (email) | 3 ans après le dernier contact actif |
| Données en cas de litige | Jusqu'à clôture définitive du litige + délais de prescription |
💡 Après la clôture de votre compte, Sparkd procède à l'anonymisation de vos données dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation prolongée.
Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans le strict cadre des finalités définies :
5.1 Au sein de Sparkd
Les équipes Sparkd habilitées (service client, technique, juridique, finance) accèdent à vos données dans le cadre de leurs missions.
5.2 Partenaires et sous-traitants
Sparkd fait appel à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD :
- Hébergement & infrastructure : Cloudflare (CDN, sécurité), Firebase / Google Cloud (base de données, authentification) ;
- Paiements : Stripe ou prestataire équivalent ;
- Emails transactionnels :prestataire d'emailing ;
- Analytique :outil d'analyse d'audience (données anonymisées).
Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données et n'agissent que sur instructions de Sparkd.
5.3 Entre Utilisateurs
Dans le cadre du service de mise en relation, certaines données de profil (nom ou pseudonyme, photo, statistiques publiques, portfolio) sont visibles par les autres Utilisateurs de la Plateforme.
5.4 Autorités
Sparkd peut être amené à communiquer vos données aux autorités judiciaires ou administratives sur réquisition légale.
Transferts hors Union Européenne
Certains de nos prestataires (notamment Cloudflare, Firebase/Google Cloud) peuvent traiter vos données en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, Sparkd s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD :
- Décision d'adéquation de la Commission Européenne (ex. : États-Unis — EU-U.S. Data Privacy Framework) ;
- Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission Européenne ;
- Règles d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules).
✅ Sur demande, Sparkd peut vous fournir la liste complète des transferts hors UE et les garanties associées. Contactez-nous à privacy@sparkd.io
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
7.1 Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez :
- Utiliser les paramètres de confidentialité de votre compte sur la Plateforme ;
- Adresser votre demande par email à privacy@sparkd.io ;
- Nous écrire par courrier à l'adresse indiquée à l'article 12.
Une pièce d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Sparkd s'engage à répondre à votre demande dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.
7.2 Droit de réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 · Site : www.cnil.fr
Cookies & traceurs
La Plateforme utilise des cookies et technologies similaires (pixels, local storage) pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et personnaliser l'expérience utilisateur.
8.1 Catégories de cookies utilisés
| Catégorie | Finalité | Consentement | Durée |
|---|---|---|---|
| Essentiels | Authentification, sécurité, préférences de session, panier, fonctionnement du service. | Non requis (exemption CNIL) | Session / 12 mois |
| Analytiques | Mesure d'audience anonymisée, analyse du parcours utilisateur, tests A/B. | Requis | 13 mois max |
| Marketing | Publicité ciblée, retargeting, mesure des campagnes publicitaires. | Requis | 13 mois max |
8.2 Gestion de vos préférences
Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d'accepter, refuser ou personnaliser l'utilisation des cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis le lien « Gestion des cookies » disponible en bas de chaque page de la Plateforme.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Notez que le refus des cookies essentiels peut altérer le fonctionnement de la Plateforme.
Sécurité des données
Sparkd met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction :
- Chiffrement des données en transit (TLS 1.2+) et au repos ;
- Hachage sécurisé des mots de passe (algorithmes bcrypt / Argon2) ;
- Contrôle d'accès strict basé sur le principe du moindre privilège ;
- Authentification à deux facteurs (disponible pour tous les comptes) ;
- Journalisation et supervision continue des accès sensibles ;
- Sauvegardes régulières et tests de restauration ;
- Audits de sécurité internes et externes périodiques.
9.1 En cas de violation de données
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Sparkd s'engage à :
- Notifier la CNIL dans un délai de 72 heures à compter de la prise de connaissance de la violation ;
- Vous informer dans les meilleurs délais si la violation vous concerne directement ;
- Prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences de la violation.
Protection des mineurs
La Plateforme Sparkd est réservée aux personnes majeures. Sparkd ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 18 ans sans le consentement préalable et vérifiable de leur représentant légal.
Si vous êtes parent ou tuteur et que vous avez connaissance du fait qu'un mineur nous a communiqué des données personnelles, contactez-nous à privacy@sparkd.io afin que nous puissions procéder à leur suppression.
Modifications de la politique
Sparkd se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de l'adapter aux évolutions légales, techniques ou de ses services.
En cas de modification substantielle (changement de finalités, nouveaux destinataires, transferts hors UE…), Sparkd vous en informera par email et/ou via une notification sur la Plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La version en vigueur est toujours consultable en haut de cette page (champ « Dernière mise à jour »).
Contact & DPO
Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Délégué à la Protection des Données — Sparkd
Email : dpo@sparkd.io
Courrier : Sparkd — DPO, [Adresse du siège social], France
Sparkd s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'un mois. Pour en savoir plus sur vos droits, consultez également notre page CGU.